CheckersProcédures

22 NAT

Active
Siren417 731 528Société civile57970 YUTZCréée le 03 mars 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

22 NAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 731 528. Son siège social est situé 22 av des Nations, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINNE NAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 22 NAT

Dénomination
22 NAT
SIREN
417 731 528
SIRET (siège)
417 731 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89417731528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 731 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1998
Siège social
22 AV DES NATIONS, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de 22 NAT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A YUTZ - 22, RUE NATIONALE, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de 22 NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 NAT

CN

Anciens dirigeants (1)

P

PROKOPOWICZ

gérant · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 22 NAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    417 731 528 00010 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de 22 NAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de 22 NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 NAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    ancien gérant : PROKOPOWICZ (Philippe), nouveau gérant : NAVEL (Corinne, Raymonde)

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur 22 NAT

Quel est le numéro SIREN de 22 NAT ?

Le numéro SIREN de 22 NAT est 417 731 528. Le SIRET de son siège social est 417 731 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417731528.

Qui dirige 22 NAT ?

22 NAT est dirigée par CORINNE NAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de 22 NAT ?

Le siège social de 22 NAT est situé 22 av des Nations, 57970 Yutz.

22 NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 22 NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22 NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 NAT.