22 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 035 553, 22 OCTOBRE est une SAS créée le 29 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Dauphine, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par Clémence Levy, président de sas.
Fiche d'identité de 22 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- 22 OCTOBRE
- SIREN
- 999 035 553
- SIRET (siège)
- 999 035 553 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89999035553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 035 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 24 RUE Dauphine, 75006, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 22 OCTOBRE
L'exploitation d'entreprises de librairie, papeterie, édition, cadeaux
Finances de 22 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de 22 OCTOBRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
999 035 553 00026 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 4761Z
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTActif
999 035 553 00018 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 22 OCTOBRE
INPIComptes annuels de 22 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-18.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-17.867
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.028
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-19.807
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-13.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-17.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.640
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00822
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02107
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00924
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07485
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07487
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07464
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-81.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23-81.902
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-12.068
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01862
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01860
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01859
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01857
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01855
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01854
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2022 · N° 22/01853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-23.529
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-28.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-29.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-88.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-86.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-18.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-86.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-60.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22 OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur 22 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de 22 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de 22 OCTOBRE est 999 035 553. Le SIRET de son siège social est 999 035 553 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89999035553.
Qui dirige 22 OCTOBRE ?
22 OCTOBRE est dirigée par Clémence Levy, président de sas.
Où se situe le siège social de 22 OCTOBRE ?
Le siège social de 22 OCTOBRE est situé 24 RUE Dauphine, 75006 Paris.
22 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 22 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 OCTOBRE.
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