22 TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
22 TER est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 526 368. Elle est domiciliée 22 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD Meneboo, gérant.
Fiche d'identité de 22 TER
INSEE- Dénomination
- 22 TER
- SIREN
- 802 526 368
- SIRET (siège)
- 802 526 368 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25802526368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 526 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 22 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 22 TER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers, la gestion, l'administration et la jouissance directe ou indirecte (par bail, location ou autre) de ces mêmes biens, la vente de ces mêmes biens, prises participations dans toute SCI.
Finances de 22 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22 TER
INSEEBODACCPEGASE INVESTMENT
Autre
Gérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 22 TER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
802 526 368 00021 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
802 526 368 00013 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de 22 TER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 22 TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22 TER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22 TER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Benaroch, Ruth ; nomination du Gérant : Meneboo, Jean-Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur 22 TER
Quel est le numéro SIREN de 22 TER ?
Le numéro SIREN de 22 TER est 802 526 368. Le SIRET de son siège social est 802 526 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802526368.
Qui dirige 22 TER ?
22 TER est dirigée par JEAN-BERNARD Meneboo, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 22 TER ?
Le siège social de 22 TER est situé 22 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris.
22 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, 22 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 TER.
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