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22EME

Active
Siren800 808 990SCI75019 PARISCréée le 05 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

22EME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 808 990. Elle est domiciliée 118 av Jean Jaures, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE Derouineau en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 22EME

Dénomination
22EME
SIREN
800 808 990
SIRET (siège)
800 808 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46800808990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 808 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2014
Siège social
118 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22EME

L'acquisition, location et la gestion par bail d'immeubles

Finances de 22EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22EME

FD

FABIENNE Derouineau

Gérant

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

LS

LAURA Sumeghy

Autre

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

Établissements de 22EME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    800 808 990 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de 22EME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de 22EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22EME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22EME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Derouineau, Fabienne, modification de l'Associé Ebnedjalal, Habibollah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2014

Questions fréquentes sur 22EME

Quel est le numéro SIREN de 22EME ?

Le numéro SIREN de 22EME est 800 808 990. Le SIRET de son siège social est 800 808 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46800808990.

Qui dirige 22EME ?

22EME est dirigée par FABIENNE Derouineau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22EME ?

Le siège social de 22EME est situé 118 av Jean Jaures, 75019 Paris.

22EME est-elle toujours en activité ?

Oui, 22EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22EME.

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