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23-10

Active
Siren902 772 649SAS88100 SAINT DIE DES VOSGESCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 772 649, 23-10 est une SAS créée le 13 septembre 2021. Son siège social est situé 23 rue du 10eme Bcp, 88100 Saint Die des Vosges. Son activité principale relève du code NAF 8790A. STEPHANE GAUTHIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 23-10

Dénomination
23-10
SIREN
902 772 649
SIRET (siège)
902 772 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68902772649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 772 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8790A
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
23 RUE DU 10EME BCP, 88100, SAINT DIE DES VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 23-10

L'activité de lieu de vie et d'accueil d'adolescents

Finances de 23-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 23-10

SG

STEPHANE GAUTHIER

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de 23-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT DIE DES VOSGESSiègeActif

    902 772 649 00015 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 8790A

Documents juridiques de 23-10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de 23-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 23-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 23-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 23-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent 23-10. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 23-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 23-10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur 23-10

Quel est le numéro SIREN de 23-10 ?

Le numéro SIREN de 23-10 est 902 772 649. Le SIRET de son siège social est 902 772 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68902772649.

Qui dirige 23-10 ?

23-10 est dirigée par STEPHANE GAUTHIER, président de sas.

Où se situe le siège social de 23-10 ?

Le siège social de 23-10 est situé 23 rue du 10eme Bcp, 88100 Saint Die des Vosges.

23-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, 23-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

23-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 23-10.

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