24 aout
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
24 aout est une SAS immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 756 565. Son siège social est situé 3 AV Guillabert, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Matthieu Segond, président de sas.
Fiche d'identité de 24 aout
INSEE- Dénomination
- 24 aout
- SIREN
- 939 756 565
- SIRET (siège)
- 939 756 565 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15939756565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 756 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 3 AV Guillabert, 06600, Antibes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 24 aout
Détention et gestion de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit aux fins de conduire à la politique générale du groupe et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, sans alcool, conformément à la législation en vigueur, ainsi que traiteur, organisation de banquets, réception.
Finances de 24 aout
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 24 aout
INSEEÉtablissements de 24 aout
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
939 756 565 00023 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z
- 06600 AntibesFermé
939 756 565 00015 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 24 aout
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 24 aout
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 24 aout. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 24 aout
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 aout. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent 24 aout. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2024001223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2025 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/06844
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/06843
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/06842
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2024 · N° 24/06841
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 août 2024 · N° 24/05703
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 août 2024 · N° 24/05701
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03872
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03870
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03866
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03865
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03864
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03863
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03862
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03860
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03859
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03858
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2024 · N° 24/03856
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/07461
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 23/06131
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2023 · N° 23/06661
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2023 · N° 23/06660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00415
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00321
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/01938
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03556
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03555
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03553
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03550
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03545
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03544
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03543
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2023 · N° 23/03542
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00895
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00894
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00547
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00620
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00619
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00618
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 24 août 2018 · N° 18/00385
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 24 août 2015 · N° 15/00364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 24 aout n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 24 aout
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur 24 aout
Quel est le numéro SIREN de 24 aout ?
Le numéro SIREN de 24 aout est 939 756 565. Le SIRET de son siège social est 939 756 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15939756565.
Qui dirige 24 aout ?
24 aout est dirigée par Matthieu Segond, président de sas.
Où se situe le siège social de 24 aout ?
Le siège social de 24 aout est situé 3 AV Guillabert, 06600 Antibes.
24 aout est-elle toujours en activité ?
Oui, 24 aout est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
24 aout est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 aout.
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