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24 BIS

Active
Siren440 126 712Société civile94140 ALFORTVILLECréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

24 BIS est une société civile immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 126 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Traversiere, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUALEM BELHANDOUZ, gérant.

Fiche d'identité de 24 BIS

Dénomination
24 BIS
SIREN
440 126 712
SIRET (siège)
440 126 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46440126712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 126 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
24 B RUE TRAVERSIERE, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 24 BIS

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement.

Finances de 24 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 24 BIS

BB

BOUALEM BELHANDOUZ

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de 24 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    440 126 712 00015 · ouvert le 25 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de 24 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de 24 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 24 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 24 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent 24 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 24 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 24 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur 24 BIS

Quel est le numéro SIREN de 24 BIS ?

Le numéro SIREN de 24 BIS est 440 126 712. Le SIRET de son siège social est 440 126 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440126712.

Qui dirige 24 BIS ?

24 BIS est dirigée par BOUALEM BELHANDOUZ, gérant.

Où se situe le siège social de 24 BIS ?

Le siège social de 24 BIS est situé 24 B rue Traversiere, 94140 Alfortville.

24 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 24 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

24 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 BIS.

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