24 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
24 SEPTEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifiée par le SIREN 809 290 737. Elle est domiciliée 24 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par DAVID BUTTERFIELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 24 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- 24 SEPTEMBRE
- SIREN
- 809 290 737
- SIRET (siège)
- 809 290 737 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53809290737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 290 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 24 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 24 SEPTEMBRE
Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.
Finances de 24 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 24 SEPTEMBRE
INSEEDJ 24 INC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans
Établissements de 24 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
809 290 737 00018 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de 24 SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de 24 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 24 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 24 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent 24 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L05840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-21.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-13.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-20.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-82.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.997
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-15.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 24 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 24 SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur 24 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 24 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de 24 SEPTEMBRE est 809 290 737. Le SIRET de son siège social est 809 290 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53809290737.
Qui dirige 24 SEPTEMBRE ?
24 SEPTEMBRE est dirigée par DAVID BUTTERFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 24 SEPTEMBRE ?
Le siège social de 24 SEPTEMBRE est situé 24 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
24 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 24 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
24 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24 SEPTEMBRE.
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