CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

24FSDC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 655 274. Elle est domiciliée 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par SABINE DEBUSIGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 24FSDC

Dénomination
24FSDC
SIREN
901 655 274
SIRET (siège)
901 655 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69901655274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 655 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
24 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 24FSDC

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales.

Finances de 24FSDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 24FSDC

SD

SABINE DEBUSIGNE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

FB

FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES

Directeur général

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de 24FSDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    901 655 274 00016 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 24FSDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de 24FSDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 24FSDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 24FSDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 24FSDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 24FSDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 24FSDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 24FSDC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur 24FSDC

Quel est le numéro SIREN de 24FSDC ?

Le numéro SIREN de 24FSDC est 901 655 274. Le SIRET de son siège social est 901 655 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69901655274.

Qui dirige 24FSDC ?

24FSDC est dirigée par SABINE DEBUSIGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 24FSDC ?

Le siège social de 24FSDC est situé 24 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

24FSDC est-elle toujours en activité ?

Oui, 24FSDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

24FSDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 24FSDC.