26 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 575 979, 26 BIS est une SAS créée le 20 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PL François Mitterrand, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jessie BISSON, président de sas.
Fiche d'identité de 26 BIS
INSEE- Dénomination
- 26 BIS
- SIREN
- 107 575 979
- SIRET (siège)
- 107 575 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25107575979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 575 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 18 PL François Mitterrand, 14100, Lisieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 26 BIS
La société a pour objet en France et à l'étranger : - La détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) ou de Sociétés commerciales ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de Notaire ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit, ainsi que la souscription, l'acquisition ou la cession desdites parts ou actions. Il est précisé que la Société, qui n'est pas une société d'exercice, ne peut pas elle-même exercer une profession libérale et qu'elle ne peut pas être titulaire d'un office ; - La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; - Toutes prises de participation autorisées par les textes ; - Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations notamment la prise de participations au capital d'une société constituée pour l'acquisition et la détention des locaux où l'activité des sociétés ou groupements dont elle détient des participations est exploitée
Finances de 26 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 26 BIS
INSEEÉtablissements de 26 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LisieuxSiègeActif
107 575 979 00011 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6420Z
Documents juridiques de 26 BIS
INPIComptes annuels de 26 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 26 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 26 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 26 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent 26 BIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/12917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/16773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 26 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 26 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur 26 BIS
Quel est le numéro SIREN de 26 BIS ?
Le numéro SIREN de 26 BIS est 107 575 979. Le SIRET de son siège social est 107 575 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25107575979.
Qui dirige 26 BIS ?
26 BIS est dirigée par Jessie BISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de 26 BIS ?
Le siège social de 26 BIS est situé 18 PL François Mitterrand, 14100 Lisieux.
26 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, 26 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
26 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 26 BIS.
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