27&31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 310 197, 27&31 est une SCI créée le 14 mai 2021. Son siège social est situé 27 rue Paul Gaillard, 28700 Lethuin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY PARCINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 27&31
INSEE- Dénomination
- 27&31
- SIREN
- 899 310 197
- SIRET (siège)
- 899 310 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54899310197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 310 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 27 RUE PAUL GAILLARD, 28700, LETHUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 27&31
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de 27&31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 27&31
INSEEÉtablissements de 27&31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 LETHUINSiègeActif
899 310 197 00012 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de 27&31
INPIComptes annuels de 27&31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 27&31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 27&31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 27&31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent 27&31. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025015842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01806
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02331
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 août 2023 · N° 22/00461
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2010 · N° 08/12047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 27&31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 27&31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur 27&31
Quel est le numéro SIREN de 27&31 ?
Le numéro SIREN de 27&31 est 899 310 197. Le SIRET de son siège social est 899 310 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54899310197.
Qui dirige 27&31 ?
27&31 est dirigée par AUDREY PARCINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 27&31 ?
Le siège social de 27&31 est situé 27 rue Paul Gaillard, 28700 Lethuin.
27&31 est-elle toujours en activité ?
Oui, 27&31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
27&31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 27&31.
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