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27-IMMO.COM

Active
Siren477 662 001SARL27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 25 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

27-IMMO.COM est une SARL immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 662 001. Son siège social est situé 5 rue General de Gaulle, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 27-IMMO.COM

Dénomination
27-IMMO.COM
SIREN
477 662 001
SIRET (siège)
477 662 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68477662001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 662 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 juin 2004
Siège social
5 RUE GENERAL DE GAULLE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 27-IMMO.COM

Agences immobilières

Finances de 27-IMMO.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 27-IMMO.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 27-IMMO.COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    477 662 001 00015 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6831Z

  • 27000 EVREUXFermé

    477 662 001 00023 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 27-IMMO.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de 27-IMMO.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 27-IMMO.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 27-IMMO.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 27-IMMO.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 27-IMMO.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 27-IMMO.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 27-IMMO.COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur 27-IMMO.COM

Quel est le numéro SIREN de 27-IMMO.COM ?

Le numéro SIREN de 27-IMMO.COM est 477 662 001. Le SIRET de son siège social est 477 662 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477662001.

Où se situe le siège social de 27-IMMO.COM ?

Le siège social de 27-IMMO.COM est situé 5 rue General de Gaulle, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

27-IMMO.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 27-IMMO.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

27-IMMO.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 27-IMMO.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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