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27 TER

Active
Siren492 580 519Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 27 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

27 TER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 580 519. Son siège social est situé 27 T rue de l'Egalite, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE DESNERCK exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 27 TER

Dénomination
27 TER
SIREN
492 580 519
SIRET (siège)
492 580 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16492580519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 580 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
27 T RUE DE L'EGALITE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 27 TER

Acquisition administration exploitation par bail location de tous immeubles prise de participation au capital de toutes sociétés vente et gestion de ces participations

Finances de 27 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 27 TER

CD

CAROLINE DESNERCK

Associé indéfiniment responsable

DS

DIDIER SION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 27 TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    492 580 519 00014 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de 27 TER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de 27 TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 27 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 27 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 27 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 27 TER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 27 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 27 TER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : SION Didier Co-gérant : DESNERCK Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : SION Didier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : SION Didier. Co-gérant : STELANDRE Gilles.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur 27 TER

Quel est le numéro SIREN de 27 TER ?

Le numéro SIREN de 27 TER est 492 580 519. Le SIRET de son siège social est 492 580 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492580519.

Qui dirige 27 TER ?

27 TER est dirigée par CAROLINE DESNERCK, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 27 TER ?

Le siège social de 27 TER est situé 27 T rue de l'Egalite, 59700 Marcq-en-Baroeul.

27 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, 27 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

27 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 27 TER.

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