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28 MARS

Active
Siren982 266 793SCI31380 AzasCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

28 MARS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 266 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 1195 RTE de Lavaur, 31380 Azas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre-Gaël BESSIÈRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 28 MARS

Dénomination
28 MARS
SIREN
982 266 793
SIRET (siège)
982 266 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46982266793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 266 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
1195 RTE de Lavaur, 31380, Azas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 28 MARS

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés. La prise de participation - à titre de placements civils - dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant. La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. - La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile. De façon plus générale, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion, à caractère mobilier ou immobilier, concourant à la réalisation de son objet dès lors que ces opérations ne lui font pas perdre sa nature civile.

Finances de 28 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 28 MARS

PB

Pierre-Gaël BESSIÈRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

MC

Manon COLOMBIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de 28 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 AzasSiègeActif

    982 266 793 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 28 MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de 28 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 28 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 28 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 28 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent 28 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 28 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 28 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur 28 MARS

Quel est le numéro SIREN de 28 MARS ?

Le numéro SIREN de 28 MARS est 982 266 793. Le SIRET de son siège social est 982 266 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982266793.

Qui dirige 28 MARS ?

28 MARS est dirigée par Pierre-Gaël BESSIÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 28 MARS ?

Le siège social de 28 MARS est situé 1195 RTE de Lavaur, 31380 Azas.

28 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, 28 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

28 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 28 MARS.

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