CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,5 k€
Effectif
Non publié

29 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 197 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Saint Martin, 21700 Premeaux-Prissey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alex MEANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 29 SEPTEMBRE

Dénomination
29 SEPTEMBRE
SIREN
992 197 673
SIRET (siège)
992 197 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09992197673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 197 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
1 PL Saint Martin, 21700, Premeaux-Prissey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 29 SEPTEMBRE

La société a pour objet : de constituer une alternative à l'indivision ; de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Finances de 29 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 29 SEPTEMBRE

AM

Alex MEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

RP

Raphael PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de 29 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 Premeaux-PrisseySiègeActif

    992 197 673 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 29 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 29 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 29 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 29 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 29 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent 29 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 29 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 29 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur 29 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 29 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de 29 SEPTEMBRE est 992 197 673. Le SIRET de son siège social est 992 197 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992197673.

Qui dirige 29 SEPTEMBRE ?

29 SEPTEMBRE est dirigée par Alex MEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 29 SEPTEMBRE ?

Le siège social de 29 SEPTEMBRE est situé 1 PL Saint Martin, 21700 Premeaux-Prissey.

29 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 29 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

29 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 29 SEPTEMBRE.