29 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,5 k€
- Effectif
- Non publié
29 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 197 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Saint Martin, 21700 Premeaux-Prissey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alex MEANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 29 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- 29 SEPTEMBRE
- SIREN
- 992 197 673
- SIRET (siège)
- 992 197 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992197673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 197 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 1 PL Saint Martin, 21700, Premeaux-Prissey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 29 SEPTEMBRE
La société a pour objet : de constituer une alternative à l'indivision ; de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.
Finances de 29 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 29 SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de 29 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 Premeaux-PrisseySiègeActif
992 197 673 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 29 SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de 29 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 29 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 29 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 29 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent 29 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 29 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 29 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur 29 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 29 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de 29 SEPTEMBRE est 992 197 673. Le SIRET de son siège social est 992 197 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992197673.
Qui dirige 29 SEPTEMBRE ?
29 SEPTEMBRE est dirigée par Alex MEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 29 SEPTEMBRE ?
Le siège social de 29 SEPTEMBRE est situé 1 PL Saint Martin, 21700 Premeaux-Prissey.
29 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 29 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
29 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 29 SEPTEMBRE.
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