2B PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 384 792, 2B PATRIMOINE est une SCI créée le 12 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Vivarais Zac du Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MEJEAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de 2B PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- 2B PATRIMOINE
- SIREN
- 901 384 792
- SIRET (siège)
- 901 384 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28901384792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 384 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 48 RUE DU VIVARAIS ZAC DU ROUSSET, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 2B PATRIMOINE
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire, par acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de 2B PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2B PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de 2B PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
901 384 792 00015 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de 2B PATRIMOINE
INPIComptes annuels de 2B PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2B PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 2B PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2B PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2B PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/07977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2B PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 2B PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur 2B PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de 2B PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de 2B PATRIMOINE est 901 384 792. Le SIRET de son siège social est 901 384 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901384792.
Qui dirige 2B PATRIMOINE ?
2B PATRIMOINE est dirigée par BRUNO MEJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 2B PATRIMOINE ?
Le siège social de 2B PATRIMOINE est situé 48 rue du Vivarais Zac du Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
2B PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, 2B PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2B PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2B PATRIMOINE.
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