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2L TERRASSEMENT

Active
Siren979 297 223SARL39250 GilloisCréée le 12 septembre 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 297 223, 2L TERRASSEMENT est une SARL créée le 12 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Citadelle, 39250 Gillois. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par Romain DETRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 2L TERRASSEMENT

Dénomination
2L TERRASSEMENT
SIREN
979 297 223
SIRET (siège)
979 297 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10979297223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 297 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
9 RUE de la Citadelle, 39250, Gillois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 2L TERRASSEMENT

Tous travaux de terrassement, d'aménagements extérieurs, de démolition, de travaux publics et de déneigement ; ainsi que toutes autres activités accessoires ou connexes.

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Finances de 2L TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 2L TERRASSEMENT

RD

Romain DETRIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de 2L TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 GilloisSiègeActif

    979 297 223 00013 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 2L TERRASSEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 2L TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2L TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 2L TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 2L TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 2L TERRASSEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Accords collectifs de 2L TERRASSEMENT

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de 2L TERRASSEMENT ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Aides publiques de 2L TERRASSEMENT

2 aides de minimis octroyées à 2L TERRASSEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 308 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 octobre 2026

    188 €

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 24 septembre 2026

    120 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur 2L TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de 2L TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de 2L TERRASSEMENT est 979 297 223. Le SIRET de son siège social est 979 297 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979297223.

Qui dirige 2L TERRASSEMENT ?

2L TERRASSEMENT est dirigée par Romain DETRIER, gérant.

Où se situe le siège social de 2L TERRASSEMENT ?

Le siège social de 2L TERRASSEMENT est situé 9 RUE de la Citadelle, 39250 Gillois.

2L TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, 2L TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

2L TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2L TERRASSEMENT.

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