2M-IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,0 k€
2M-IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 806 517. Elle est domiciliée 40 rue de l'Eglise, 31780 Castelginest. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). MARC PERONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 2M-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- 2M-IMMOBILIER
- SIREN
- 477 806 517
- SIRET (siège)
- 477 806 517 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26477806517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 806 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 40 RUE DE L'EGLISE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 2M-IMMOBILIER
Locations et transactions sur immeubles et transactions sur fonds de commerces. Gestion immobilière.
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Finances de 2M-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2M-IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de 2M-IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
477 806 517 00025 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6831Z
- 31780 CASTELGINESTFermé
477 806 517 00017 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 2M-IMMOBILIER
INPIConformité de 2M-IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2M-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2M-IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2M-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 2M-IMMOBILIER
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Marques déposées par 2M-IMMOBILIER
INPI2M-IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée2M IMMOBILIER
N° 3307255 · Déposée le 05 août 2004 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 05 août 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 2M-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de 2M-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de 2M-IMMOBILIER est 477 806 517. Le SIRET de son siège social est 477 806 517 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477806517.
Qui dirige 2M-IMMOBILIER ?
2M-IMMOBILIER est dirigée par MARC PERONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de 2M-IMMOBILIER ?
Le siège social de 2M-IMMOBILIER est situé 40 rue de l'Eglise, 31780 Castelginest.
2M-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 2M-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2M-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2M-IMMOBILIER.
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