2M IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 895 430, 2M IMMOBILIER est une SCI créée le 15 octobre 2013. Son siège social est situé Rte d'Izaut, 31160 Cabanac-Cazaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BELBEZE, gérant.
Fiche d'identité de 2M IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- 2M IMMOBILIER
- SIREN
- 797 895 430
- SIRET (siège)
- 797 895 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36797895430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 895 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- RTE D'IZAUT, 31160, CABANAC-CAZAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 2M IMMOBILIER
L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobilier.
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Finances de 2M IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2M IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de 2M IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 CABANAC-CAZAUXSiègeActif
797 895 430 00016 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de 2M IMMOBILIER
INPIConformité de 2M IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2M IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2M IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2M IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 2M IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur 2M IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de 2M IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de 2M IMMOBILIER est 797 895 430. Le SIRET de son siège social est 797 895 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797895430.
Qui dirige 2M IMMOBILIER ?
2M IMMOBILIER est dirigée par PATRICE BELBEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 2M IMMOBILIER ?
Le siège social de 2M IMMOBILIER est situé Rte d'Izaut, 31160 Cabanac-Cazaux.
2M IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 2M IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2M IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2M IMMOBILIER.
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