2MSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
2MSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 183 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de 2MSA
INSEE- Dénomination
- 2MSA
- SIREN
- 385 183 322
- SIRET (siège)
- 385 183 322 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36385183322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 183 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 153 RUE GRENETTE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 2MSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2MSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 2MSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
385 183 322 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741G
- 84100 ORANGEFermé
385 183 322 00028 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de 2MSA
INPIComptes annuels de 2MSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 2MSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2MSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 2MSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur 2MSA
Quel est le numéro SIREN de 2MSA ?
Le numéro SIREN de 2MSA est 385 183 322. Le SIRET de son siège social est 385 183 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385183322.
Où se situe le siège social de 2MSA ?
Le siège social de 2MSA est situé 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone.
2MSA est-elle toujours en activité ?
Oui, 2MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2MSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2MSA.
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