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2PERMIS

Active
Siren514 485 952SARL68350 BRUNSTATTCréée le 09 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

2PERMIS est une SARL immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 485 952. Son siège social est situé 1 C rue 1c rue de la Suede Brunstatt, 68350 Brunstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de 2PERMIS

Dénomination
2PERMIS
SIREN
514 485 952
SIRET (siège)
514 485 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76514485952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 485 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
1 C RUE 1C RUE DE LA SUEDE BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 2PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 2PERMIS

Anciens dirigeants (1)

L

LETOURNEAU

gérant · de septembre 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 2PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    514 485 952 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de 2PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de 2PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 2PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 2PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 10/00663

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant 2PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 2PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 2PERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 10/00663

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur 2PERMIS

Quel est le numéro SIREN de 2PERMIS ?

Le numéro SIREN de 2PERMIS est 514 485 952. Le SIRET de son siège social est 514 485 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514485952.

Où se situe le siège social de 2PERMIS ?

Le siège social de 2PERMIS est situé 1 C rue 1c rue de la Suede Brunstatt, 68350 Brunstatt.

2PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 2PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

2PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 2PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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