2TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
2TER est une SCI immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 997 776. Son siège social est situé 60 rue François 1er,, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIA SANAA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 2TER
INSEE- Dénomination
- 2TER
- SIREN
- 884 997 776
- SIRET (siège)
- 884 997 776 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35884997776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 997 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 60 rue François 1er,, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 2TER
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de 2TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2TER
INSEEÉtablissements de 2TER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
884 997 776 00023 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
884 997 776 00015 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de 2TER
INPIComptes annuels de 2TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 2TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2TER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 2TER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur 2TER
Quel est le numéro SIREN de 2TER ?
Le numéro SIREN de 2TER est 884 997 776. Le SIRET de son siège social est 884 997 776 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35884997776.
Qui dirige 2TER ?
2TER est dirigée par LYDIA SANAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 2TER ?
Le siège social de 2TER est situé 60 rue François 1er,, 75008 Paris 8e Arrondissement.
2TER est-elle toujours en activité ?
Oui, 2TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2TER.
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