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3.6.9.

Active
Siren404 718 546SNC75018 PARIS 18Créée le 07 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3.6.9. est une SNC immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 404 718 546. Son siège social est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de 3.6.9.

Dénomination
3.6.9.
SIREN
404 718 546
SIRET (siège)
404 718 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54404718546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 718 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
748K
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 3.6.9.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3.6.9.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3.6.9.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    404 718 546 00017 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 748K

  • 75018 PARIS 18Fermé

    404 718 546 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de 3.6.9.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de 3.6.9.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3.6.9.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3.6.9.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3.6.9.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 3.6.9. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3.6.9.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur 3.6.9.

Quel est le numéro SIREN de 3.6.9. ?

Le numéro SIREN de 3.6.9. est 404 718 546. Le SIRET de son siège social est 404 718 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404718546.

Où se situe le siège social de 3.6.9. ?

Le siège social de 3.6.9. est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.

3.6.9. est-elle toujours en activité ?

Oui, 3.6.9. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3.6.9. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3.6.9. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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