3 BDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
3 BDS est une SCI immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 553 659. Elle est domiciliée 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 3 BDS
INSEE- Dénomination
- 3 BDS
- SIREN
- 499 553 659
- SIRET (siège)
- 499 553 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499553659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 553 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 5 BD DE LA MEDITERRANEE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 3 BDS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de 3 BDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 BDS
INSEEÉtablissements de 3 BDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
499 553 659 00016 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 BDS
INPIComptes annuels de 3 BDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 BDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3 BDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 BDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01717
Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 20 juin 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 11 juillet 2016 ; RG : 14/01717
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 BDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 BDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3 BDS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01717
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 août 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 20 juin 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 11 juillet 2016 ; RG : 14/01717
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur 3 BDS
Quel est le numéro SIREN de 3 BDS ?
Le numéro SIREN de 3 BDS est 499 553 659. Le SIRET de son siège social est 499 553 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499553659.
Qui dirige 3 BDS ?
3 BDS est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 BDS ?
Le siège social de 3 BDS est situé 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse.
3 BDS est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 BDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 BDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3 BDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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