CheckersProcédures

3 BIS

Active
Siren794 251 918SAS31000 TOULOUSECréée le 15 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 251 918, 3 BIS est une SAS créée le 15 juillet 2013. Son siège social est situé 65 rue du Taur, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4791B. JULIE ARPAJOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 3 BIS

Dénomination
3 BIS
SIREN
794 251 918
SIRET (siège)
794 251 918 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42794251918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 251 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
65 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 3 BIS

L'acquisition, la création, la fabrication, l' importation, la vente, l 'exportation de bijoux en or, argent , de bijoux fantaisie, de pierres et pierres précieuses

Finances de 3 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 BIS

JA

JULIE ARPAJOU

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

3

3 BIS

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de 3 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    794 251 918 00023 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4791B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    794 251 918 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4791B

Documents juridiques de 3 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de 3 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2019. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 BIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur 3 BIS

Quel est le numéro SIREN de 3 BIS ?

Le numéro SIREN de 3 BIS est 794 251 918. Le SIRET de son siège social est 794 251 918 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794251918.

Qui dirige 3 BIS ?

3 BIS est dirigée par JULIE ARPAJOU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3 BIS ?

Le siège social de 3 BIS est situé 65 rue du Taur, 31000 Toulouse.

3 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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