3 CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 524 229, 3 CAP est une SCI créée le 21 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CRS DE L EVEQUE MOREAU 3 Cours de l'Evêque Moreau, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANAIS BOUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 3 CAP
INSEE- Dénomination
- 3 CAP
- SIREN
- 848 524 229
- SIRET (siège)
- 848 524 229 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50848524229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 524 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 3 CRS DE L EVEQUE MOREAU 3 Cours de l'Evêque Moreau, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 3 CAP
l'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location au toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de 3 CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 CAP
INSEEÉtablissements de 3 CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
848 524 229 00020 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
848 524 229 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 CAP
INPIComptes annuels de 3 CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3 CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/36898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3 CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur 3 CAP
Quel est le numéro SIREN de 3 CAP ?
Le numéro SIREN de 3 CAP est 848 524 229. Le SIRET de son siège social est 848 524 229 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50848524229.
Qui dirige 3 CAP ?
3 CAP est dirigée par ANAIS BOUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 CAP ?
Le siège social de 3 CAP est situé 3 CRS DE L EVEQUE MOREAU 3 Cours de l'Evêque Moreau, 71000 Macon.
3 CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 CAP.
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