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3 D. BAT

Active
Siren443 024 831SARL71470 ROMENAYCréée le 25 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3 D. BAT est une SARL immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 024 831. Elle est domiciliée La Troffeta, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de 3 D. BAT

Dénomination
3 D. BAT
SIREN
443 024 831
SIRET (siège)
443 024 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02443024831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 024 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
LA TROFFETA, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 3 D. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 D. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3 D. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeFermé

    443 024 831 00010 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de 3 D. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de 3 D. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 D. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 D. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 D. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 D. BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 D. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 D. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur 3 D. BAT

Quel est le numéro SIREN de 3 D. BAT ?

Le numéro SIREN de 3 D. BAT est 443 024 831. Le SIRET de son siège social est 443 024 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443024831.

Où se situe le siège social de 3 D. BAT ?

Le siège social de 3 D. BAT est situé La Troffeta, 71470 Romenay.

3 D. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 D. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 D. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3 D. BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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