3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 763 803, 3 FRERES est une SCI créée le 16 décembre 2019. Elle est domiciliée 5 bd Mal de Lattre de Tassigny Pavillon 15, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID OUBELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- 3 FRERES
- SIREN
- 879 763 803
- SIRET (siège)
- 879 763 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88879763803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 763 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 5 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY PAVILLON 15, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 3 FRERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux.
Finances de 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
879 763 803 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 FRERES
INPIComptes annuels de 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de 3 FRERES est 879 763 803. Le SIRET de son siège social est 879 763 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879763803.
Qui dirige 3 FRERES ?
3 FRERES est dirigée par RACHID OUBELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 FRERES ?
Le siège social de 3 FRERES est situé 5 bd Mal de Lattre de Tassigny Pavillon 15, 21300 Chenove.
3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 FRERES.
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