3% IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 562 233, 3% IMMO est une SAS créée le 30 septembre 2024. Elle est domiciliée 14 RUE Saint-Dominique, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIAM AIT-KHOUYA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 3% IMMO
INSEE- Dénomination
- 3% IMMO
- SIREN
- 933 562 233
- SIRET (siège)
- 933 562 233 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85933562233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 562 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 14 RUE Saint-Dominique, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 3% IMMO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 3% IMMO
Agence immobilière, marchand de bien, achat - revente d'espaces publicitaires sous tout support, formalités administratives, recherche de fuites, dégâts des eaux.
Finances de 3% IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3% IMMO
INSEEÉtablissements de 3% IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
933 562 233 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 3% IMMO
INPIComptes annuels de 3% IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3% IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3% IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3% IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3% IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3% IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3% IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur 3% IMMO
Quel est le numéro SIREN de 3% IMMO ?
Le numéro SIREN de 3% IMMO est 933 562 233. Le SIRET de son siège social est 933 562 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85933562233.
Qui dirige 3% IMMO ?
3% IMMO est dirigée par MARIAM AIT-KHOUYA, président de sas.
Où se situe le siège social de 3% IMMO ?
Le siège social de 3% IMMO est situé 14 RUE Saint-Dominique, 30900 Nîmes.
3% IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 3% IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3% IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3% IMMO.
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