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3 MONTS

Active
Siren450 105 911SAS38510 MORESTELCréée le 29 septembre 2003

4633Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
483 k€

3 MONTS est une SAS immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 105 911. Son siège social est situé Rte d'Argent, 38510 Morestel. 3 MONTS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles (code NAF 4633Z). La direction est assurée par DAFOTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 3 MONTS

Dénomination
3 MONTS
SIREN
450 105 911
SIRET (siège)
450 105 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48450105911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 105 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
483 000 €
Code NAF / APE
4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
RTE D'ARGENT, 38510, MORESTEL
Établissements
12
Statut
Active

Objet social de 3 MONTS

LE NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET DE TOUTES PROVENANCES, LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 3 MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 MONTS

FG

FRANCOIS GUERIN

Commissaire aux comptes titulaire

GP

GILLES PAYA

Commissaire aux comptes suppléant

D

DAFOTER

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 3 MONTS

12 établissements, dont 6 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    450 105 911 00017 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4639B

  • 74000 ANNECYActif

    450 105 911 00066 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 4729Z

  • 63118 CEBAZATActif

    450 105 911 00090 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4639B

  • 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYActif

    450 105 911 00108 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4633Z

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISActif

    450 105 911 00116 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 4639B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEActif

    450 105 911 00124 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 4639B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    450 105 911 00025 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 702C

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    450 105 911 00033 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 513G

  • 38100 GRENOBLEFermé

    450 105 911 00041 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4633Z

  • 05100 BRIANCONFermé

    450 105 911 00058 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4639B

  • 38480 SAINT JEAN D'AVELANNEFermé

    450 105 911 00074 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4639B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    450 105 911 00082 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4639B

Documents juridiques de 3 MONTS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Conformité de 3 MONTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 MONTS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 MONTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 3 MONTS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-12-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2009-06-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TERRIER David nom d'usage : TERRIER David n'est plus président. Sté par actions simplifiée DAFOTER devient président.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur 3 MONTS

Quel est le numéro SIREN de 3 MONTS ?

Le numéro SIREN de 3 MONTS est 450 105 911. Le SIRET de son siège social est 450 105 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450105911.

Qui dirige 3 MONTS ?

3 MONTS est dirigée par DAFOTER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3 MONTS ?

Le siège social de 3 MONTS est situé Rte d'Argent, 38510 Morestel.

3 MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 MONTS est-elle en procédure collective ?

3 MONTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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