CheckersProcédures

3 NET SYSTEM

Active
Siren420 596 926SARL07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 14 septembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3 NET SYSTEM est une SARL immatriculée le 14 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 596 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de 3 NET SYSTEM

Dénomination
3 NET SYSTEM
SIREN
420 596 926
SIRET (siège)
420 596 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46420596926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 596 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
5 RTE DE LAMASTRE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de 3 NET SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 NET SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3 NET SYSTEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    420 596 926 00014 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 725Z

  • 26000 VALENCEFermé

    420 596 926 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 722C

  • 26000 VALENCEFermé

    420 596 926 00030 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 722C

  • 26000 VALENCEFermé

    420 596 926 00048 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 722C

Documents juridiques de 3 NET SYSTEM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de 3 NET SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 NET SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 NET SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3 NET SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 NET SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 NET SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 NET SYSTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Marques déposées par 3 NET SYSTEM

3 NET SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Eole.com

    N° 3221708 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35 · expirée le 10 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 3 NET SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de 3 NET SYSTEM ?

Le numéro SIREN de 3 NET SYSTEM est 420 596 926. Le SIRET de son siège social est 420 596 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420596926.

Où se situe le siège social de 3 NET SYSTEM ?

Le siège social de 3 NET SYSTEM est situé 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone.

3 NET SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 NET SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 NET SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3 NET SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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