3 SOLEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
3 SOLEILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 778 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Haut du Bozet, 88220 Xertigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINA D'ERRICO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 3 SOLEILS
INSEE- Dénomination
- 3 SOLEILS
- SIREN
- 922 778 436
- SIRET (siège)
- 922 778 436 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37922778436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 778 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 7 Le Haut du Bozet, 88220, Xertigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 3 SOLEILS
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination l'administration, la mise en valeur et l'exploitation des biens sociaux.
Finances de 3 SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 SOLEILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de 3 SOLEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88220 XertignySiègeActif
922 778 436 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 67204 ACHENHEIMFermé
922 778 436 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 SOLEILS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 3 SOLEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3 SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3 SOLEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2023
Questions fréquentes sur 3 SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de 3 SOLEILS ?
Le numéro SIREN de 3 SOLEILS est 922 778 436. Le SIRET de son siège social est 922 778 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922778436.
Qui dirige 3 SOLEILS ?
3 SOLEILS est dirigée par MARINA D'ERRICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 SOLEILS ?
Le siège social de 3 SOLEILS est situé 7 Le Haut du Bozet, 88220 Xertigny.
3 SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 SOLEILS.
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