301 695 961
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 301 695 961
INSEE- Dénomination
- 301 695 961
- SIREN
- 301 695 961
- SIRET (siège)
- 301 695 961 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR04301695961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 695 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 301 695 961
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 301 695 961
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 301 695 961
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
301 695 961 00047 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820A
Conformité de 301 695 961
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 301 695 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 301 695 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 301 695 961
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
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