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302 123 633

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Siren302 123 633Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 19 octobre 2023

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 302 123 633

Dénomination
302 123 633
SIREN
302 123 633
SIRET (siège)
302 123 633 00059
N° TVA intracommunautaire
FR01302123633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 123 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 302 123 633

Inventeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 302 123 633

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 123 633

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    302 123 633 00059 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7740Z

Conformité de 302 123 633

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 123 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 123 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 123 633

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2023

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