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302 862 362

Active
Siren302 862 362Entrepreneur individuel ORLEANSCréée le 01 janvier 1963

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 302 862 362

Dénomination
302 862 362
SIREN
302 862 362
SIRET (siège)
302 862 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29302862362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 862 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 302 862 362

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 302 862 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 862 362

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ORLEANSSiègeActif

    302 862 362 00019 · NAF 6820A

  • ORLEANSFermé

    302 862 362 00027 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C

Conformité de 302 862 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 862 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 862 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 862 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

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