303 238 232
ActiveFiche d'identité de 303 238 232
INSEE- Dénomination
- 303 238 232
- SIREN
- 303 238 232
- N° TVA intracommunautaire
- FR14303238232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 238 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9521ZZ
- Date de création
- 30 août 1974
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 303 238 232
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 238 232
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de 303 238 232
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 238 232. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 238 232 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 238 232
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1974
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