303 393 300
ActiveFiche d'identité de 303 393 300
INSEE- Dénomination
- 303 393 300
- SIREN
- 303 393 300
- SIRET (siège)
- 303 393 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06303393300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 393 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9521ZZ
- Date de création
- 18 avril 1945
- Siège social
- SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 303 393 300
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Finances de 303 393 300
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Établissements de 303 393 300
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT ETIENNESiègeActif
303 393 300 00015 · ouvert le 18 avril 1945
Documents juridiques de 303 393 300
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 303 393 300
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 393 300. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 303 393 300 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 303 393 300 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 393 300
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1945
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