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303 568 398

Active
Siren303 568 398Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 303 568 398

Dénomination
303 568 398
SIREN
303 568 398
SIRET (siège)
303 568 398 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45303568398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 568 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 568 398

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 568 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 568 398

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    303 568 398 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREFermé

    303 568 398 00018 · NAF 702C

Conformité de 303 568 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 568 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 568 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 568 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900