303 634 927
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 303 634 927
INSEE- Dénomination
- 303 634 927
- SIREN
- 303 634 927
- SIRET (siège)
- 303 634 927 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06303634927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 634 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- FEURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 634 927
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 303 634 927
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 634 927
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FEURSSiègeActif
303 634 927 00022 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820A
- FEURSFermé
303 634 927 00014 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 551A
- SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
303 634 927 00030 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820A
Conformité de 303 634 927
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 634 927. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 634 927 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 634 927
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
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