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303 876 924

Active
Siren303 876 924Société à responsabilité limitéeCréée le 15 octobre 1975

Documents
Capital social
3,2 k€

Fiche d'identité de 303 876 924

Dénomination
303 876 924
SIREN
303 876 924
N° TVA intracommunautaire
FR49303876924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 876 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
3 201,43 €
Date de création
15 octobre 1975
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Finances de 303 876 924

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Dirigeants et représentants de 303 876 924

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Établissements de 303 876 924

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Documents juridiques de 303 876 924

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 303 876 924

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 876 924. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 303 876 924. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 303 876 924 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 876 924

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1975