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303 962 468

Active
Siren303 962 468Entrepreneur individuel AIX-LES-BAINSCréée le 01 août 1963

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 303 962 468

Dénomination
303 962 468
SIREN
303 962 468
SIRET (siège)
303 962 468 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19303962468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 962 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 1963
Siège social
AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 962 468

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 962 468

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 962 468

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AIX-LES-BAINSSiègeActif

    303 962 468 00029 · ouvert le 19 juin 1992 · NAF 6820A

Conformité de 303 962 468

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 962 468. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 962 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 962 468

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1963

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