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303 988 166

Active
Siren303 988 166Entrepreneur individuel PORT-BAIL-SUR-MERCréée le 01 décembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 303 988 166

Dénomination
303 988 166
SIREN
303 988 166
SIRET (siège)
303 988 166 00045
N° TVA intracommunautaire
FR95303988166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 988 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
PORT-BAIL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 988 166

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 988 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 988 166

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif

    303 988 166 00045 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    303 988 166 00037 · NAF 702C

Conformité de 303 988 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 988 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 988 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 988 166

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

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