304 395 585
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 304 395 585
INSEE- Dénomination
- 304 395 585
- SIREN
- 304 395 585
- SIRET (siège)
- 304 395 585 00108
- N° TVA intracommunautaire
- FR55304395585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 395 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- Montsoreau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 304 395 585
agent indépendant en immobilier
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Dirigeants et représentants de 304 395 585
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 304 395 585
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontsoreauSiègeActif
304 395 585 00108 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6831Z
Conformité de 304 395 585
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 304 395 585. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2015. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00167
Jugement du 12 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire, [adresse non diffusée], BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Aucune mention de 304 395 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 304 395 585
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00167
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire, [adresse non diffusée], BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
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