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304 402 183

Active
Siren304 402 183Entrepreneur individuel SAINT-CONTESTCréée le 25 décembre 1975

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 304 402 183

Dénomination
304 402 183
SIREN
304 402 183
SIRET (siège)
304 402 183 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61304402183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 402 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 402 183

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 304 402 183

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 402 183

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-CONTESTSiègeActif

    304 402 183 00038 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4789Z

  • SAINT-CONTESTFermé

    304 402 183 00020 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6211

Documents juridiques de 304 402 183

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Conformité de 304 402 183

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 402 183. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 304 402 183 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 402 183

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975