304 540 867
ActiveFiche d'identité de 304 540 867
INSEE- Dénomination
- 304 540 867
- SIREN
- 304 540 867
- SIRET (siège)
- 304 540 867 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR80304540867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 540 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601BQ
- Date de création
- 29 février 1976
- Siège social
- CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 304 540 867
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Finances de 304 540 867
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Établissements de 304 540 867
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CAGNES SUR MERSiègeActif
304 540 867 00000 · ouvert le 12 novembre 1975
Documents juridiques de 304 540 867
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 304 540 867
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 540 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 304 540 867 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 304 540 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 304 540 867
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1976
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