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305 176 919

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Siren305 176 919Société créée de fait entre personnes physiques CAVAILLONCréée le 15 janvier 1976

Documents

Fiche d'identité de 305 176 919

Dénomination
305 176 919
SIREN
305 176 919
SIRET (siège)
305 176 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52305176919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 176 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
Code NAF / APE
4520AA
Date de création
15 janvier 1976
Siège social
CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 305 176 919

REPARATION AUTOMOBILE : ENTRETIEN COURANT, REPARATION DE TRACTEURS AGRICOLES

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Finances de 305 176 919

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 305 176 919

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 305 176 919

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAVAILLONSiègeActif

    305 176 919 00010 · ouvert le 01 janvier 1976

Documents juridiques de 305 176 919

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 305 176 919

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 305 176 919. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 305 176 919 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 305 176 919 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 305 176 919

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1976