306 175 753
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 306 175 753
INSEE- Dénomination
- 306 175 753
- SIREN
- 306 175 753
- SIRET (siège)
- 306 175 753 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR30306175753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 175 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- DONJEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 306 175 753
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 306 175 753
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 306 175 753
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- DONJEUXSiègeFermé
306 175 753 00046 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 7010Z
- RIVES DERVOISESFermé
306 175 753 00038 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 553A
Conformité de 306 175 753
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 306 175 753.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune mention de 306 175 753 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 306 175 753
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
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