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306 175 753

Active
Siren306 175 753Entrepreneur individuel DONJEUXCréée le 01 janvier 1964

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 306 175 753

Dénomination
306 175 753
SIREN
306 175 753
SIRET (siège)
306 175 753 00046
N° TVA intracommunautaire
FR30306175753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 175 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
DONJEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 306 175 753

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 306 175 753

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 306 175 753

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DONJEUXSiègeFermé

    306 175 753 00046 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 7010Z

  • RIVES DERVOISESFermé

    306 175 753 00038 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 553A

Conformité de 306 175 753

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 306 175 753.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de 306 175 753 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 306 175 753

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964