307 003 696
ActiveFiche d'identité de 307 003 696
INSEE- Dénomination
- 307 003 696
- SIREN
- 307 003 696
- N° TVA intracommunautaire
- FR77307003696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 003 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9523ZZ
- Date de création
- 21 juillet 1964
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Établissements de 307 003 696
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de 307 003 696
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 307 003 696
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 307 003 696. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 307 003 696 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 307 003 696 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 307 003 696
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1964
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