307 051 037
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 307 051 037
INSEE- Dénomination
- 307 051 037
- SIREN
- 307 051 037
- SIRET (siège)
- 307 051 037 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR92307051037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 051 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 307 051 037
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 307 051 037
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 307 051 037
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
307 051 037 00058 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- TULLINSFermé
307 051 037 00017 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 851E
- TULLINSFermé
307 051 037 00025 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 8623Z
- VATILIEUFermé
307 051 037 00033 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 6820A
- LA MOTTE-SERVOLEXFermé
307 051 037 00041 · ouvert le 19 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de 307 051 037
INPIConformité de 307 051 037
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 307 051 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 307 051 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 307 051 037
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-12-30
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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