307 511 915
ActiveFiche d'identité de 307 511 915
INSEE- Dénomination
- 307 511 915
- SIREN
- 307 511 915
- N° TVA intracommunautaire
- FR88307511915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 511 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4120AZ
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Établissements de 307 511 915
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de 307 511 915
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 307 511 915
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 307 511 915. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 307 511 915 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 307 511 915 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 307 511 915
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
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